Charte de Retour des Pièces Automobiles

La présente Charte de retour définit les conditions dans lesquelles un client peut demander le retour d'une pièce automobile commandée sur le site Autolis.

Elle a pour objectif de garantir une procédure de retour :

Toutes les demandes de retour ne sont pas traitées de la même manière. Autolis distingue notamment les situations suivantes :

Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

Après notification de la rétractation, le produit doit en principe être retourné dans un délai maximal de 14 jours.

Le simple refus du colis ou le fait de ne pas retirer une commande ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation. Le client doit manifester clairement sa volonté de se rétracter.

Autolis peut mettre à disposition un formulaire ou un espace permettant de déclarer facilement un retour.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En matière de rétractation, le professionnel rembourse en principe les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sous réserve des règles applicables et des conditions prévues par la loi.

Autolis peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier événement intervenant.

Les pièces automobiles présentent une particularité importante : certaines peuvent être installées puis utilisées, rendant leur revente comme produit neuf impossible.

Lorsqu'un client exerce son droit de rétractation, il doit manipuler et conserver le produit avec les précautions nécessaires.

Le produit doit être retourné dans un état permettant à Autolis d'en vérifier l'identité, l'état et, lorsque cela est possible, la possibilité de remise en vente.

Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Une pièce neuve qui n'a pas été montée sur le véhicule constitue la situation la plus simple à traiter.

Pour faciliter son retour, Autolis recommande que la pièce soit :

Une pièce automobile ayant été montée sur un véhicule ne doit pas être considérée automatiquement comme une pièce neuve retournable.

Le montage peut notamment entraîner :

Une attention particulière est portée aux pièces électriques et électroniques. Sont notamment concernés :

Certaines pièces ou certains produits nécessitent une attention particulière en raison de leur nature. Cela peut notamment concerner :

Pour les pneus, jantes et roues complètes, le client doit vérifier attentivement :

Si le client commande volontairement ou par erreur une référence qui ne correspond pas à son véhicule ou à son besoin, il peut demander un retour dans les conditions applicables.

Lorsque le retour correspond à une simple erreur de commande ou à un changement d'avis, les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Autolis recommande fortement de vérifier la compatibilité avant de commander.

La recherche par marque, modèle, année, motorisation ou immatriculation constitue une aide à la sélection.

Elle ne doit pas être interprétée comme une garantie absolue de compatibilité lorsque plusieurs variantes techniques existent.

Lorsque cela est disponible, Autolis peut demander le :

Lorsqu’une compatibilité a été vérifiée à partir du VIN communiqué par le client, cette information est enregistrée dans le dossier de commande lorsque le système le permet.

Cette vérification permet de réduire considérablement le risque d’erreur.

Elle ne dispense toutefois pas le client de vérifier les caractéristiques essentielles de la pièce lorsqu’elles sont affichées sur la fiche produit.

En cas de problème de compatibilité malgré une vérification effectuée par Autolis, le dossier est examiné individuellement afin de déterminer l’origine de l’erreur.

Lorsque Autolis expédie :

En cas de colis ou de pièce présentant des dommages apparents, le client est invité à :

Lorsqu'un client estime qu'une pièce présente un défaut, il ne doit pas procéder à son démontage ou à une intervention susceptible d'aggraver le dommage sans avoir préalablement contacté Autolis lorsque cela est raisonnablement possible.

Autolis peut demander :

Pour certaines pièces techniques ou de sécurité, Autolis recommande fortement un montage par un professionnel qualifié. Cela peut notamment concerner :

Sauf disposition légale contraire, le client doit effectuer une demande de retour auprès d'Autolis avant d'expédier la pièce.

La demande doit idéalement comporter :

Le client est responsable de la protection du produit jusqu'à sa réception par Autolis lorsqu'il organise lui-même le retour.

La pièce doit être correctement protégée. Il est recommandé :

Pour les pièces automobiles, l'identification du produit est essentielle pour garantir la traçabilité.

Le client ne doit pas :

Le retour d’une pièce qui ne correspond pas au produit acheté peut entraîner un refus du retour.

Autolis peut notamment comparer :

Certaines références peuvent être commandées spécialement auprès d’un fournisseur à la demande du client.

Lorsqu’une pièce est personnalisée, fabriquée selon les spécifications du client ou relève d’une exception légale au droit de rétractation, les conditions applicables sont précisées avant la validation de la commande.

Autolis informe le client lorsqu’une commande est concernée par une condition particulière.

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour et du cadre juridique applicable.

Tout produit retourné peut faire l’objet d’un contrôle approfondi en atelier logistique.

Ce contrôle peut porter sur :

Lorsque le retour est accepté, Autolis confirme le traitement applicable.

Selon la situation, il peut s’agir :

Un retour peut être refusé lorsque, notamment :

Lorsque le remboursement est dû, Autolis effectue celui-ci conformément aux règles applicables.

Dans le cadre d’une rétractation, le remboursement est en principe réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement peut être différé lorsque la loi permet à Autolis d’attendre la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Lorsqu’un échange est proposé, il peut être soumis :

Autolis peut proposer un avoir commercial lorsqu’une situation le permet.

Un avoir ne peut pas être imposé au consommateur lorsqu’un remboursement est légalement dû.

Lorsque le client accepte volontairement un avoir, les conditions et sa durée de validité sont communiquées au moment de son émission.

Les conditions applicables aux clients professionnels peuvent différer de celles applicables aux consommateurs lorsque la loi le permet.

Les clients professionnels sont invités à vérifier les conditions spécifiques prévues dans les CGV professionnelles ou les conditions Autolis Pro.

Les retours de pièces commandées pour un besoin professionnel peuvent notamment être soumis à des conditions particulières concernant :

Afin de limiter les retours, Autolis recommande au client de vérifier avant toute commande :

Ce tableau récapitulatif synthétise les règles applicables selon chaque situation rencontrée :

Avant toute installation, Autolis recommande de respecter rigoureusement ces 6 étapes :

Autolis considère que le meilleur retour est celui qui n’a pas besoin d’avoir lieu.

Notre système de recherche par véhicule, les informations techniques disponibles sur les produits et l’assistance de notre équipe ont notamment pour objectif de réduire les erreurs de commande.

Lorsque la compatibilité est incertaine, nous recommandons au client de ne pas procéder au montage et de contacter notre équipe.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit utiliser le moyen de contact indiqué dans son espace client ou sur le site Autolis.

Il doit communiquer, dans la mesure du possible :

Autolis s’engage à traiter les demandes de retour de manière :