Conditions Générales de Vente

Le Site auto-lis.com est exploité par la société Autolis SAS, société par actions simplifiée au capital de [À COMPLÉTER] €, dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER] (RCS [À COMPLÉTER]), N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].

Ci-après dénommée « Autolis » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autolis commercialise, auprès de ses clients, des pièces automobiles, accessoires, pneumatiques et produits associés proposés sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées :

Les produits proposés à la vente sont décrits aussi précisément que possible sur le Site. Les informations peuvent notamment comprendre :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le Site constitue une information indicative lorsqu’elle dépend d’un stock fournisseur ou d’un approvisionnement externe.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Autolis informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Autolis peut proposer :

Les prix sont affichés en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Autolis peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut :

Après validation et paiement, Autolis adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique.

Cette confirmation récapitule notamment :

Autolis peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande lorsque :

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande (Carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, solutions de paiement fractionné).

Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition, sauf conditions particulières accordées à certains Clients professionnels.

Autolis ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement bancaire externe agréé PCI-DSS.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire, sous réserve des contrôles de sécurité éventuellement nécessaires.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais ou dates de livraison annoncés sont indiqués avant la validation de la commande.

Autolis communique au Client le délai de livraison applicable conformément aux règles relatives à la vente à distance.

Lorsque la livraison n’a pas été effectuée dans le délai prévu, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de mise en demeure et de résolution du contrat.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, le Client doit, lorsque cela est possible :

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En particulier, lorsque le transporteur est choisi par Autolis, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles applicables au transfert des risques peuvent être différentes et sont déterminées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou situations pour lesquels la loi prévoit expressément une exception.

Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.

Autolis indique, lorsque cela est nécessaire, avant la commande, les produits concernés par une éventuelle exclusion ou limitation légale du droit de rétractation.

Aucune exclusion ne peut être appliquée en dehors des cas prévus par la réglementation.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Autolis rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Autolis.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé (ex: express), le surcoût correspondant peut ne pas être remboursé.

Autolis peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue, conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En dehors du droit légal de rétractation, les demandes de retour sont traitées selon leur motif. Les principaux cas sont :

Avant tout retour, le Client est invité à contacter Autolis ou à déclarer sa demande depuis son espace client.

La demande doit, lorsque cela est possible, préciser :

Les pièces automobiles peuvent être particulièrement sensibles aux traces de montage ou d’utilisation.

Lorsqu’un produit a été installé sur un véhicule, Autolis peut procéder à un contrôle approfondi de son état. Sont notamment susceptibles d’être examinés :

Les pièces électroniques peuvent nécessiter des vérifications techniques particulières. Sont notamment concernés :

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du bien et, dans les situations prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vice caché doit notamment rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les conditions et délais prévus par la loi sont pleinement applicables.

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée par Autolis ou par le fabricant de la pièce, ses conditions et modalités sont communiquées au Client.

Une garantie commerciale constitue une garantie supplémentaire et ne remplace pas les garanties légales.

La garantie commerciale ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

Autolis ne réalise pas, sauf indication contraire expresse, les opérations de montage ou de réparation sur les véhicules.

Le Client est responsable du choix du professionnel chargé de l’installation.

Pour les pièces présentant un enjeu de sécurité (freinage, direction, suspension, distribution) ou nécessitant des compétences techniques particulières, Autolis recommande fortement l’installation par un professionnel qualifié.

Autolis ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise installation effectuée par le Client ou par un tiers lorsque celle-ci est à l’origine du dommage, sous réserve des garanties légales éventuellement applicables au produit lui-même.

Le Client doit vérifier la compatibilité de la pièce avant son installation lorsqu’une vérification est nécessaire.

En cas de doute, il doit contacter Autolis avant tout montage.

Autolis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

Autolis est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Autolis ne saurait être responsable des dommages résultant exclusivement d’un fait imputable au Client ou à un tiers.

Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Autolis ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

Les éléments du Site auto-lis.com, notamment les textes, photographies, logos, marques, graphismes, interfaces, bases de données et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les marques et références de constructeurs ou équipementiers mentionnées sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les références constructeur sont utilisées notamment à des fins d’identification et de compatibilité des produits, conformément aux usages loyaux du commerce automobile.

Autolis traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité.

Les informations collectées peuvent notamment être nécessaires :

Lorsque le Site permet au Client de publier un avis ou un contenu, celui-ci doit être :

Lorsque la création d’un compte est proposée, le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Le Client doit préserver la confidentialité absolue de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée rapidement à Autolis.

Autolis peut suspendre un compte dans les conditions prévues par la loi lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes CGV est constatée.

Les Clients professionnels sont soumis aux dispositions spécifiques qui leur sont applicables.

Sauf disposition légale contraire, le droit légal de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux professionnels.

Autolis peut proposer aux professionnels des conditions commerciales particulières concernant notamment :

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Autolis.

Le Client peut contacter Autolis à l’adresse électronique : contact@auto-lis.com

Il est vivement recommandé d’indiquer dans votre message :

En cas de litige, le consommateur doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Autolis afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Autolis, après avoir effectué une réclamation préalable restée sans issue auprès du professionnel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, cette disposition ne prive pas le Client des protections impératives prévues par la législation du pays de sa résidence habituelle.

Avant toute procédure judiciaire, Autolis et le Client sont invités à rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions prévues par la réglementation.

Autolis peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif économique et juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Les présentes CGV, accompagnées le cas échéant des conditions particulières applicables à une commande, constituent l’ensemble des conditions contractuelles applicables à la vente.

Elles sont complétées par :

Le Client consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation (à recopier ou imprimer et adresser par e-mail ou courrier) :

Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Cette acceptation est matérialisée par une action positive du Client lors du processus de commande (case à cocher obligatoire).

Le Client reçoit ou peut conserver les CGV sur un support durable au format numérique.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du : [DATE À COMPLÉTER].

Version : Septembre 2026

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